Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 6 juillet 2026
Objet
Les présentes conditions régissent l'abonnement au service DirectMenu, plateforme SaaS destinée aux restaurants, snacks et commerces alimentaires.
Abonnement et essai
Le service est proposé à la carte ou sous forme de packs (Starter, Pro, Business), facturés mensuellement. Aucun engagement de durée n'est requis : l'abonnement est résiliable à tout moment, sans préavis ni frais de résiliation.
Facturation
L'abonnement est facturé mensuellement, au prorata des options activées. Toute modification d'options en cours de mois est répercutée sur la facture suivante.
Responsabilité sur les documents générés
DirectMenu génère automatiquement des affichages (prix, origine, allergènes) à partir des informations saisies par l'utilisateur dans son menu. Ces documents sont une aide à la mise en conformité et ne constituent pas un conseil juridique. Il appartient à l'utilisateur de vérifier l'exactitude des informations saisies et de valider la conformité de ces documents avec son expert-comptable ou un conseil juridique, comme rappelé dans notre FAQ.
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.